ACCEPTABLE USE POLICY
Dernière mise à jour : 02 Décembre 2025
1. Objet
La présente Politique d'Utilisation Acceptable (AUP) définit les règles d'usage de l'infrastructure CEREBRO. Tout utilisateur s'engage à respecter ces conditions.
Toute violation de l'AUP peut entraîner la suspension immédiate du service sans préavis ni remboursement.
2. Usages Interdits
Les usages suivants sont strictement interdits :
Activités Illégales
Utilisation du service pour des activités contraires à la loi française ou européenne : blanchiment d'argent, financement du terrorisme, fraude, contrefaçon, etc.
Attaques et Intrusions
Toute tentative d'intrusion, scan de ports, attaque DDoS, exploitation de vulnérabilités, reverse engineering du code source de CEREBRO.
Spam et Phishing
Envoi massif d'emails non sollicités, campagnes de phishing, usurpation d'identité.
Contenu Illicite
Stockage ou transmission de contenus pédopornographiques, incitation à la haine, apologie du terrorisme, contenus diffamatoires.
Surcharge Système
Utilisation abusive des ressources système susceptible d'impacter la qualité de service des autres clients (dépassement volontaire des quotas).
Revente Non Autorisée
Revente du service CEREBRO sans accord écrit préalable de CaliaLabs.
3. Obligations de Sécurité
L'utilisateur s'engage à :
- • Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès
- • Activer l'authentification multi-facteurs (MFA)
- • Notifier immédiatement tout accès non autorisé
- • Ne pas contourner les mesures de sécurité de CEREBRO
- • Appliquer les correctifs de sécurité recommandés
- • Respecter le principe du moindre privilège (accès utilisateurs)
4. Quotas et Limitations
Les quotas suivants s'appliquent par défaut :
- • Débit email : 10 000 emails/heure
- • Stockage : 500 GB (extensible sur demande)
- • Appels API : 100 requêtes/minute
- • Utilisateurs simultanés : 50 (extensible)
Des quotas supérieurs sont disponibles sur les plans Enterprise.
5. Surveillance et Détection
CaliaLabs se réserve le droit de :
- • Surveiller l'utilisation des ressources système
- • Détecter les comportements anormaux (logs, métriques)
- • Suspendre temporairement un compte en cas d'activité suspecte
- • Coopérer avec les autorités en cas de réquisition judiciaire
6. Sanctions
En cas de violation de l'AUP, CaliaLabs peut :
- • Avertissement : Notification par email avec demande de mise en conformité sous 24h
- • Suspension temporaire : Blocage de l'accès jusqu'à résolution
- • Résiliation immédiate : Fermeture définitive du compte sans remboursement
- • Poursuite judiciaire : Dépôt de plainte en cas d'activités illégales
7. Signalement
Pour signaler un abus ou une violation de l'AUP :
Email : [email protected]
Délai de traitement : 24 heures maximum