LISTE DES SOUS-TRAITANTS
Dernière mise à jour : 02 Décembre 2025
1. Politique de Sous-Traitance
Conformément au RGPD et au DPA, CaliaLabs s'engage à :
- • Maintenir une liste à jour des sous-traitants
- • Notifier les clients de tout ajout ou modification
- • Imposer aux sous-traitants les mêmes obligations de sécurité
- • Privilégier les partenaires certifiés ISO 27001, SOC 2
2. Sous-Traitants Actifs
OVHcloud
Hébergement Infrastructure
Service : Hébergement des serveurs, base de données, stockage
Localisation : France (Gravelines, Roubaix)
Certifications : ISO 27001, SOC 2 Type II, HDS
Souveraineté : 100% France, conforme RGPD
Microsoft Azure
Cloud Services
Service : Passerelle cloud pour accès aux API IA (OpenAI, Anthropic)
Localisation : France (région Azure France Central)
Certifications : ISO 27001, SOC 2 Type II, certifié SecNumCloud
Souveraineté : 100% souverain via Azure France
HashiCorp Vault
Sécurité & Gestion de Secrets
Service : Gestion centralisée des secrets, clés API, certificats
Localisation : Sur nos propres serveurs (OVHcloud France)
Certifications : Logiciel open-source audité
Souveraineté : 100% souverain (self-hosted)
OpenAI (via Azure)
Modèles d'IA GPT
Service : API GPT-4 pour analyse de conformité
Localisation : Via Azure France (données traitées en France)
Certifications : SOC 2 Type II
Garantie : Zero Data Retention (Azure France), aucun stockage hors UE
Anthropic (via Azure)
Modèles d'IA Claude
Service : API Claude pour analyse de conformité
Localisation : Via Azure France (données traitées en France)
Certifications : SOC 2 Type II
Garantie : Zero Data Retention (Azure France), aucun stockage hors UE
Mistral AI
LLM Souverain
Service : Modèles d'IA français pour analyse
Localisation : France (entreprise française)
Certifications : Conforme RGPD, souveraineté européenne
Souveraineté : 100% européen, données non transférées hors UE
GoCardless
Paiement et Facturation
Service : Traitement des prélèvements bancaires SEPA
Localisation : Irlande (UE)
Certifications : FCA regulated, ISO 27001, conforme DSP2
Données traitées : IBAN uniquement (hors scope données CEREBRO)
3. Mesures de Contrôle
- • Audit annuel des sous-traitants critiques
- • Vérification des certifications de sécurité
- • DPA (Data Processing Agreement) signé avec chaque sous-traitant
- • Minimisation des données transmises (principe du moindre privilège)
- • Chiffrement des données en transit (TLS 1.3 minimum)
4. Notification de Changement
Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant critique fait l'objet d'une notification par email aux clients 30 jours avant la mise en production. Les clients peuvent s'opposer par écrit dans un délai de 15 jours.
