CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 02 Décembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site calialabs.com et de l'infrastructure SaaS calialabs.com (ci-après "le Service"), édités par Nicolas Moussa (ci-après "l'Éditeur"), Entrepreneur Individuel opérant sous le nom commercial CaliaLabs.
Tout accès ou utilisation du Service suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU.
2. Accès au Service (Restriction)
L'accès à l'infrastructure CEREBRO est strictement réservé aux professionnels (B2B) et soumis à une procédure de validation préalable ("Vetting").
Éligibilité
L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès ou l'ouverture d'un compte à toute entité ne répondant pas aux critères de sécurité ou d'éligibilité technique, sans avoir à motiver sa décision.
Authentification
L'accès au Cockpit CEREBRO requiert une authentification forte (MFA). L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants.
3. Propriété Intellectuelle
L'intégralité de l'infrastructure CEREBRO (code source, algorithmes, architecture, interfaces, design, textes) est la propriété exclusive de l'Éditeur.
Interdictions
Il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, décompiler, désassembler, ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Service.
4. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et par le DPA (Data Processing Agreement).
5. Limitation de Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois :
Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
6. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.