CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 02 Décembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CaliaLabs et ses clients professionnels dans le cadre de la souscription à l'infrastructure CEREBRO.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Offres et Prix
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et hors taxes. Ils sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
Facturation
Les factures sont émises mensuellement et payables sous 30 jours par virement bancaire.
3. Durée et Résiliation
Les contrats sont conclus pour une durée initiale d'un an, renouvelable tacitement.
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
4. Garanties et Responsabilité
CaliaLabs s'engage à fournir un service conforme aux spécifications techniques définies dans le SLA. La responsabilité de CaliaLabs est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client.
5. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.